Serveurs Minecraft - Copyright et propriété intellectuelle

Bonjour à tous !

Je me permet d'initier un débat qui est également une question: un serveur Minecraft a t-il un droit de propriété intellectuel ?


I - Ce que dit la loi:

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

En d'autres termes, le propriétaire d'un serveur Minecraft à tous les droits sur ce dernier tant qu'il respecte la loi et le dit code.

Cela dit, est-ce suffisant pour un propriétaire, de protéger son serveur juridiquement ?

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Si nous appliquons cet extrait à la lettre, le nom sous lequel le serveur est rendu publique en est le propriétaire. Donc si mon serveur se nomme "Minecraft-France", seul "Minecraft-France" à un droit de de propriété intellectuelle dessus ?


II - CGU & CGV:

Pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) et CGV (Conditions Générales de Vente), sont des mentions obligatoires qui doivent figurer sur un site internet dès lors que l'entreprise vend un produit, ou bien propose un service.

Dans le cas de notre serveur Minecraft, la question qui se pose est: doit-il utiliser ces CGU/CGV et quel statut juridique doit-il avoir ?


Bien évidemment, cette discussion ne vise que les "gros" serveurs, ou du moins ceux qui compte le rendre publique à un grand nombre.

Le débat est ouvert à tous, néanmoins restez poli et civilisé !